Legal terms:
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues entre la SARL L'Art des Gents d'une part dénommée «le Vendeur», et toute personne physique ou morale d'autre part dénommée «l’Acheteur», souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.delcampe.fr
Les présentes conditions générales de vente, sont totalement et sans aucunes réserves, acceptées par l’Acheteur qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. Le contrat est conclu à partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en la validant et effectue son règlement.
Les présentes conditions générales de vente, sont modifiables à tout moment sans préavis par le Vendeur.
LES COMMANDES
L'Acheteur peut passer ses commandes de plusieurs manières :
A) sur le site internet : https://www.delcampe.fr L'Acheteur doit obligatoirement remplir le bon de commande en ligne, la fiche d' identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, valider sa commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement selon les conditions mentionnées, confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande par l’Acheteur, équivaut à l'acceptation totale et sans réserve, des présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Lartdesgents.fr se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par l'Acheteur, notamment son nom et son adresse, avant d'expédier les produits. Lartdesgents.fr confirmera par retour de mail à l'acheteur sa commande.
B) par courrier ou directement au magasin : SARL l'Art des Gents, 34 Rue Carnot 84000 Avignon. Les produits mis en vente (Monnaies, Billets, Timbres, Cartes Postales ou autres objets de collections...) sont disponibles en quantité limitée. De plus, la SARL l'Art des Gents, participe à des bourses de collection assez fréquemment et possède un magasin, il est donc probable qu'un article soit vendu simultanément en ligne ainsi que dans un salon ou en magasin. Dans ce cas, la SARL l'Art des Gents contactera l'Acheteur non contenté, pour trouver avec lui une solution. Celui-ci sera remboursé en intégralité si aucune autre solution n’est trouvée.
LES PRIX
Les prix indiqués en Euros sont nets, non soumis à la T.V.A (sauf mention particulière) et hors frais de port ou d'emballage. La SARL l'Art des Gents, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, sachant que les articles achetés seront facturés sur les prix affichés au moment de L'enregistrement de la commande.
EXPEDITION et LES FRAIS DE PORT
les expéditions au départ du siège social de la SARL L' art des gents se feront sous 3 à 5 jours ouvrés après le paiement total de la commande.La livraison peut variés entre 1 à 10 jours pour la France ou Union Européenne et 10 à 1 mois pour le reste du monde. Les expéditions sont effectuées à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Le principal transporteur choisi par la SARL l' Art des Gents, est la poste pour la France et l'International.
Pour suivre vos envois: https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois. les prix pratiqués sont donc ceux de la poste. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis. Ils sont calculés en fonction du pays de destination de l’Acheteur et des éventuels frais d'emballage et de manutention. La SARL l'Art des Gents conseille à ses Acheteurs de regrouper leurs achats afin de minimiser les frais de port.
Pour la France Métropolitaine:
Pour les commandes en dessous de 30€ et de moins de 100 grammes, les envois seront effectués en lettre suivie.
Au dessus de ce montant: les expéditions seront en lettres recommandés ou colissimo.
Merci de contacter la SARL L' ART DES GENTS pour calculer les frais de port au plus juste.
Pour l'international selon les modalités suivantes:
Pour toutes commandes l' envoi sera en lettre recommandée internationale minimum. Ils seront calculés selon le poids, la destination et la valeurs des commandes.
Merci de contacter la SARL L' ART DES GENTS pour calculer les frais de port au plus juste.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine:
les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Il convient à l’acheteur de prendre tous les renseignements concernant la réglementation des importations de biens culturels en vigueur dans son pays, nous nous déchargeons de toute responsabilité concernant ces problèmes liés aux importations.
Pour les produits nécessitant l’obtention d’une licence d’exportation des frais administratifs de 100 euros seront facturés pour chaque licence.
Expédition à l’étranger, législation française:
L’expédition de monnaies antérieures à l’année 1500, et d’une valeur supérieure à 3.000 euros, est soumise à l’obtention d’une licence d’exportation auprès du Ministère de la Culture. Ce qui peut entraîner un retard et des frais administratifs supplémentaires.
Il en est de même pour les monnaies ou objets d’une valeur supérieure à 10 000 euros de plus de 100 ans.
LE REGLEMENT
Le règlement est exigé à la commande. Les modes de règlement acceptés et offrant un maximum de garanties et de sécurités varient en fonction des pays. Les règlements par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, via Paypal), par Virement National ou International, par Chèque Bancaire ou Postal (pour la France seulement) sont acceptés:
A) règlement par Carte Bancaire, par le biais du site Paypal. L'Acheteur ne doit en aucun cas communiquer ses informations personnelles (numéro de carte, date d'expiration, …) par e-mail. Si ces informations lui était demandée par ce moyen, l'Acheteur doit immédiatement contacter la SARL L'Art des Gents pour l’en informer. L'Acheteur doit communiquer ses informations personnelles financières uniquement lorsqu'il est connecté au site de paiement sécurisé en ligne dont l'adresse commence par https://
B) règlement par Virement National ou International, les frais bancaires sont alors à la charge de l'Acheteur.
C) règlement par Chèque Bancaire ou Postal, libellé en Euros, à l'ordre de La SARL L'Art des Gents et compensable dans une banque française. Les chèques étrangers, les Eurochèques ne sont pas acceptés. L'Acheteur envoie donc son chèque avec sa commande à l'adresse du magasin, SARL L'Art des Gents, 34 Rue Carnot, 84000 Avignon. L'encaissement du chèque est fait dès sa réception. Toute facture recouvrée par des services contentieux sera majorée, à titre de cause pénale non déductible, d'une indemnité forfaitaire fixée à 12% des sommes dues. La SARL L'Art des Gents se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur complet paiement par l’acheteur (art. L621-L122 du code du commerce).
D) Règlement via Paypal: les paiements seront automatiquement refusées ci ceux-ci ne sont pas éligibles paypal. (adresse non confirmée auprès du site paypal. Carte, virement bancaire non vérifiés). Des frais de 5% sont ajoutés pour un paiement avec Paypal.
LA LIVRAISON
Dès réception de la commande accompagnée de son règlement, la SARL L'Art des Gents enverra la facture ainsi que le Numéro de suivi du courrier ou du colis, par e-mail à l'Acheteur, ainsi celui-ci pourra suivre l'acheminement de son courrier sur le site du transporteur.
La commande sera expédiée dans les plus brefs délais, elle sera accompagnée de sa facture papier si le client en fait la demande. Une moyenne de deux jours ouvrés pour la France est de rigueur. Cependant la SARL L'Art des Gents ne serait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Si un retard de plus de 7 jours est constaté, l’Acheteur doit en informer la SARL L'Art des Gents, après avoir vérifié son adresse de livraison, ainsi que de s'être rapproché de son bureau distributeur afin de s’assurer que le colis n'y soit pas resté en attente de traitement. Si les recherches restent infructueuses, une réclamation auprès des services d'envoi sera effectuée par la SARL L'art des Gents. A l’issue de l'enquête, si la responsabilité de l'Acheteur n’est pas engagée, la SARL L'Art des Gents, s’engage à rembourser l’Acheteur à concurrence du montant de l’assurance qu'il aura choisi pour son envoi, dès que le remboursement du service d'acheminement courrier aura eu lieu.
La SARL L'Art des Gents, recommande à ses Clients de vérifier l'intégrité de leurs colis lors de la réception de ceux-ci et de ne surtout pas les accepter s’ils ont été ouverts.
En cas de perte de l'envoi: le remboursement sera effectué au proratat de l'assurance choisi par le client, celui ci sera reversé au client dès que le service d'envoi confirme la perte et le remboursement de l'expédition.
LES CONDITIONS DE RETOUR
L'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.121-20 du code de la consommation. Le cachet de la poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de 14 jours.
Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (exemple : achat d'or).
Le remboursement ou l’échange de la marchandise s'effectue sous un délai maximum de 15 jours ouvrables, à compter de la réception du retour des marchandises, le cachet de la poste faisant foi.
Les produits endommagés, salis, retournés incomplets..., ne seront ni repris, ni remboursés.
Au-delà de ce délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison à l'adresse de l’Acheteur, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées. La non-obtention de tel ou tel grade par une société pratiquant le grading ne constitue aucunement une raison valable de retour.
Concernant le paiement via Paypal, en cas de refus de paiement l'acheteur prend en charge les frais imputé par paypal.Car si nous devons vous retourner votre paiement Paypal ne rembourse pas leurs frais, nous ne pouvons donc pas prendre en charge ses frais.
Le remboursement ou l’échange de la marchandise s'effectue sous un délai maximum de 15 jours ouvrables, à compter de la réception du retour des marchandises, le cachet de la poste faisant foi.
Les produits endommagés, salis, retournés incomplets..., ne seront ni repris, ni remboursés.
Au-delà de ce délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison à l'adresse de l’Acheteur, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées. La non-obtention de tel ou tel grade par une société pratiquant le grading ne constitue aucunement une raison valable de retour.
LES INFORMATIONS PERSONNELLES DES CLIENTS
La SARL L'Art des Gents, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que ses Acheteurs lui fournissent (Nom, prénom, adresse, téléphone). Ces informations n'étant utilisées que pour satisfaire pleinement le Client. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. La SARL L'Art des Gents, peut être amenée à envoyer à l'Acheteur, par e-mail ou par courrier des informations diverses (sortie catalogue, mise en vente, ...). Si celui-ci ne désire plus recevoir ces informations il lui suffira de contacter la SARL l'Art des Gents, en indiquant ses coordonnées et le nécessaire sera fait rapidement.
RESPONSABILITES DE LA SARL L'ART DES GENTS
L'authenticité des billets, monnaies, cartes postales, timbres,....présentés sur le site sont garanties par la SARL L'Art des Gents. Chaque description est rédigée avec le plus grand soin cependant elle est donnée à titre indicatif. Si l'Acheteur souhaite avoir plus de renseignements, il doit contacter la SARL l'Art des Gents par téléphone ou par mail.
- Les photographies communiquées sont contractuelles:
Sauf si indiqués dans la description, EX: l'annonce peut illustrer plusieurs billets disponible, ou plusieurs monnaies de même type, de même état de conservation et de même prix. Nous vous enverrons l'objet au plus près de sa description et de sa photographie).
- Exportation:
Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités locales, auprès des douanes, etc... pour connaître les possibilités et les conditions d'importations de la marchandise qu'il désire acheter, s'il ne réside pas en France. La SARL L'art des Gents, ne peut garantir l'exactitude ou la mise à jour constante des informations misent en ligne sur le site https://www.delcampe.fr . La SARL l'Art des Gents, se réserve le droit de modifier ou d’interrompre et ceci de manière temporaire ou permanente, le site https://www.delcampe.fr , à tout moment et sans préavis. Ceci pour assurer la maintenance du site ou effectuer des améliorations ou les remises à jour de celui.
La SARL l'Art des Gents, se dégage de toute responsabilité, en cas de fausse déclaration émise par l’Acheteur. La SARL l'Art des Gents, se réserve le droit de se retourner contre l’Acheteur en cas de fausse déclaration lui portant préjudice. L'Acheteur accepte la responsabilité légale et pénale des informations qu'il fournit sur le site https://www.delcampe.fr, ainsi que les conséquences légales et pénales en cas de litige.
La SARL l'Art des Gents, n'autorise personne à exploiter, rediffuser, reproduire en totalité ou en partie, les éléments qui constituent le site https://www.delcampe.fr et ceci quel que soit le support. Tout contrevenant engage sa responsabilité civile et pénale.
La SARL L'Art des Gents, n’autorise aucune mise en place de lien ou de lien hypertexte vers le site https://www.delcampe.fr, sauf si une demande préalable par écrit a été formulée et que la SARL l'Art des Gents a donné son accord écrit. Cependant, cet accord pourra être remis en question à n'importe quel moment par la SARL l'Art des Gents.
L’ASPECT JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente en ligne, sont soumises à la loi Française. Tout litige éventuel s’y rapportant sera donc soumis à la compétence des tribunaux Français.
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